Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/02/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur un des nouveaux métiers définis par dix personnalités chargées en juillet dernier de recenser les emplois à créer dans plusieurs grands secteurs d'activité, dans le cadre du plan emplois-jeunes et rapportés aux pages 17 et 18 du Bulletin Quotidien du 21 août dernier, qui consisterait à " initier aux nouvelles technologies de communication ". Il lui demande quel est, à ce jour, notamment dans le département du Rhône, le nombre d'emplois-jeunes créé dans ce domaine.
- page 441
Réponse du ministère : Culture publiée le 02/04/1998
Réponse. - Le dispositif " nouveaux services, nouveaux emplois " grâce auquel une aide financière importante de l'Etat peut être allouée aux employeurs recrutant des jeunes, conformément aux dispositions de la loi no 97-940 et à son décret d'application, relève de la compétence de la ministre de l'emploi et de la solidarité et repose sur des conventions pluriannuelles signées par les préfets de département. Si les services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication sont associés à l'instruction des projets dans les domaines relevant de leur compétence, il n'appartient pas au ministère d'élaborer les statistiques sur les conventions signées et les jeunes effectivement embauchés. Ces statistiques ont vocation à être diffusées, y compris par type d'activité créée ou par zone géographique, par le ministère de l'emploi et de la solidarité.
- page 1048
Page mise à jour le