Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/02/1998

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la proposition faite dans le rapport sur l'adéquation entre les besoins hospitaliers et les effectifs en anesthésie, obstétrique, psychiatrie et radiologie que son ministère avait commandé le 17 octobre dernier et analysé à la page 10 du quotidien Le Monde du 16 janvier 1998 de " limiter à deux mandats successifs le renouvellement des chefs de service ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage d'y donner suite.

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La question est caduque

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