Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 19/02/1998
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les légitimes préoccupations exprimées par bon nombre d'élus locaux concernant le projet gouvernemental de fermer des agences postales sur le territoire français. La presse nationale s'est fait l'écho d'un projet de redécoupage territorial du réseau des agences postales à l'échelon national dans un sens plus restrictif à ce qui était auparavant. Une telle décision risque d'annuler celle qui avait été prise par le Gouvernement en 1993, de geler les fermetures des bureaux de poste, volonté réaffirmée en 1995 dans la loi sur l'aménagement du territoire visant à conserver les services publics en zone rurale pour le plus grand bien de la population. Bien souvent, La Poste reste le dernier service public représenté en milieu rural et la décision de revoir à la baisse le nombre d'agences postales favoriserait encore plus la désertification rurale et l'exode massif d'habitants vers les villes, lesquelles rencontrent actuellement des problèmes d'insécurité, de délinquance et de mal de vivre. En conséquence, il le remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer la position ministérielle face à ces légitimes interrogations exprimées par les élus locaux, titulaires d'un mandat électif en milieu rural et de lui préciser avec clarté le projet envisagé de reformatage du réseau des agences postales dans notre pays.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 07/05/1998
Réponse. - La Poste a reçu par la loi du 2 juillet 1990 une mission de participation à l'aménagement du territoire et a comme objectif d'assurer un service public de qualité sur l'ensemble du territoire. Dans le cadre du prochain contrat d'objectifs et de progrès, portant contrat de plan, des orientations seront définies, de façon concertée, visant à préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal. Cette concertation, à laquelle sont dès à présent associés des représentants des maires et des élus locaux, devra permettre l'amélioration du service public tant en zone rurale qu'en zone urbaine, en particulier dans les quartiers en difficulté. Toutes les solutions devront être explorées, notamment celles offertes par le développement de partenariats entre La Poste, les collectivités locales qui le souhaitent, et d'autres services publics, pour permettre à l'exploitant public de développer et d'enrichir les services de proximité offerts au public, et d'exercer pleinement ses missions en matière d'aménagement du territoire dans le cadre de l'autonomie de gestion que lui confère la loi. S'agissant des agences postales, les conditions du partenariat avec les collectivités locales seront précisées sur la base d'un cadre juridique rénové. Dans cette perspective, le secrétaire d'Etat à l'industrie a demandé au président de La Poste de s'assurer que tous les projets envisagés fassent l'objet d'une concertation préalable et réelle avec les élus, les associations d'usagers, les organisations syndicales, de manière à parvenir à un vrai consensus.
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