Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/02/1998

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la mise en garde faite dans le rapport du maire d'Orléans sur la politique de la ville intitulé " Demain la ville " qui a été remis à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité le vendredi 13 février dernier, contre la prolifération des cinémas multiplexes. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette mise en garde et si elle envisage de prendre des mesures pour éviter que les cinémas multiplexes ne se développent encore.

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Réponse du ministère : Culture publiée le 28/05/1998

Réponse. - Dans son rapport intitulé " Demain la ville ", présenté à la ministre de l'emploi et de la solidarité, Jean-Pierre Sueur propose que les prérogatives des commissions départementales d'équipement cinématographique soient renforcées en matière de localisation des multiplexes. La nécessité de tenir compte, en matière d'implantation de ce nouveau type d'équipement cinématographique, des équilibres à établir entre les activités de centre-ville et celles de la périphérie a amené le Parlement à soumettre à autorisation préalable la création de complexes cinématographiques de plus de 1 500 places par l'adoption de la loi du 5 juillet 1996. De ce point de vue, l'examen du niveau d'équipement d'une agglomération, l'équilibre de la répartition des salles par type de programmation et la répartition des salles entre centre-ville et périphérie fondent aussi bien l'instruction des dossiers par les DRAC et la CNC, avant leur présentation devant les CDEC ou la CNEC, que les débats au sein de ces instances. Les résultats des multiplexes, qui ont un effet très positif sur la fréquentation, incitent aujourd'hui les opérateurs à multiplier les créations de salles répondant à cette nouvelle norme, y compris au sein d'agglomérations comportant moins de 100 000 habitants. Afin de permettre que l'ouverture de ces nouvelles salles tienne compte de l'existence des équipements préexistants et de la nécessaire complémentarité à créer entre ceux-ci, le Gouvernement a proposé une disposition législative, en cours d'examen au Parlement, soumettant désormais à autorisation préalable toute création de salles comportant 1 000 places ou plus, et toute extension de complexe préexistant, dès lors qu'il atteindrait 1 500 fauteuils.

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