Question de M. DEMUYNCK Christian (Seine-Saint-Denis - RPR) publiée le 01/04/1998
M. Christian Demuynck attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les difficultés rencontrées par le collège Victor-Hugo situé en Zone urbaine sensible dans le quartier du Pavé-Neuf à Noisy-le-Grand. Ce collège avait connu, au mois de décembre 1997, un mouvement de grève spontanée de la part des élèves eux-mêmes, à la suite d'un mauvais reportage télévisé sur leur collège qui avait été particulièrement mal ressenti. A la suite de cette diffusion, l'inspecteur d'académie de la Seine-Saint-Denis avait demandé au ministère que le classement en ZEP de cet établissement soit obtenu pour la rentrée de septembre, et qu'au moins un professeur spécialisé pour encadrer les emplois-jeunes soit affecté dès le début du mois de janvier 1998. Or, ce poste n'a pas été attribué. De plus, le plan de rattrapage pour la Seine-Saint-Denis, présenté par le ministre de l'éducation nationale le 2 mars, n'a pas retenu ce collège dans la liste de ceux qui pourront bénéficier de ce classement en zone prioritaire en septembre. Il lui demande s'il peut faire un effort particulier pour augmenter significativement le nombre d'établissements de la Seine-Saint-Denis inscrits en ZEP et pour que, en particulier, le collège Victor-Hugo de Noisy-le-Grand obtienne ce classement dès la rentrée prochaine.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 08/04/1998
Réponse apportée en séance publique le 07/04/1998
M. Christian Demuynck. Monsieur le secrétaire d'Etat, les collèges de Seine-Saint-Denis connaissent, depuis près d'un
mois, un fort mouvement de grève, déclenché à la suite de l'annonce hâtive par Claude Allègre et Ségolène Royal, à
quelques jours des élections régionales et cantonales, du plan de rattrapage pour ce département.
Malgré les quelque soixante-dix nouveaux postes annoncés voilà quelques jours, enseignants, collégiens mais aussi
parents d'élèves ont manifesté vendredi dernier pour la sixième fois à Paris, pour demander des mesures à la hauteur de
leurs espoirs.
La Seine-Saint-Denis, dois-je le rappeler, n'est pas un département comme les autres. Elle accumule tous les handicaps,
avec de nombreuses cités dégradées où misère sociale, retards scolaires et insécurité deviennent très préoccupants.
Ma question portera plus particulièrement sur le collège Victor-Hugo de Noisy-le-Grand, situé en zone urbaine sensible,
dans le quartier du Pavé-Neuf. Un reportage télévisé sur le thème du partenariat entre le collège et la police y a été
réalisé, et diffusé au mois de novembre. Les élèves, qui avaient été présentés comme une « horde sauvage », avaient alors
vivement réagi, en se mettant en grève et en refusant de suivre les cours.
Afin de ramener le calme, l'inspecteur d'académie avait fait fermer cet établissement de 860 élèves pendant quelques
jours, avant Noël. Il s'était alors engagé, au nom du ministre et après l'avoir consulté, à faire classer ce collège en zone
d'éducation prioritaire, ou ZEP, en septembre 1998 et à y créer un poste d'instituteur spécialisé pour encadrer les
emplois-jeunes dès la rentrée de janvier dernier.
Quelle ne fut pas la surprise des enseignants lorsqu'ils constatèrent que leur collège ne figurait pas sur la liste des
établissements éligibles en ZEP dans le plan de rattrapage ministériel du 2 mars !
Depuis le 12 mars, le collège Victor-Hugo est en grève et les cours ne sont plus assurés. Elèves et professeurs doivent
d'ailleurs participer à une nouvelle manifestation cet après-midi, dans les rues de Paris.
Le classement de cet établissement en zone d'éducation prioritaire serait d'autant plus justifié que plus des deux tiers des
élèves, même s'ils sont Français pour la plupart, sont d'origine étrangère. Leurs parents ne parlent pas notre langue, et
l'intégration de ces familles est particulièrement difficile.
Monsieur le secrétaire d'Etat, peut-on faire en sorte que soit significativement augmenté le nombre d'établissements de
Seine-Saint-Denis inscrits en zone d'éducation prioritaire et, notamment, que le collège Victor-Hugo de Noisy-le-Grand,
où les professeurs sont particulièrement motivés - comme d'ailleurs tous les professeurs du département - obtienne ce
classement dès la rentrée prochaine ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat, que je remercie d'avoir bien voulu attendre l'arrivée de l'auteur
de la question.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. M. Claude Allègre, qui ne peut être présent à cette heure, m'a
prié de bien vouloir répondre à cette très importante question.
Monsieur le sénateur, la situation grave de la Seine-Saint-Denis - grave aux yeux des élèves, des parents, des enseignants
- n'a, bien évidemment, pas échappé à la vigilance du Gouvernement, dont la volonté d'action est manifeste.
Cette situation est marquée par des difficultés qui ont conduit le ministre de l'éducation nationale à réexaminer de manière
approfondie les dotations en emplois de la prochaine rentrée dans le cadre d'un plan d'ensemble d'amélioration
quantitative et qualitative.
Dans le même temps, un redécoupage des zones d'éducation prioritaire s'avère nécessaire, qui devrait entraîner le
classement de nouveaux collèges.
Le recteur de l'académie de Créteil a ainsi été amené à annoncer, le 2 avril dernier, un ensemble de mesures
complémentaires venant en appui du plan d'urgence décidé le 3 mars et dont vous avez eu connaissance. Cette annonce
d'un plan complémentaire a été faite à l'occasion d'une table ronde réunie sur l'initiative de M. Robert Clément, président
du conseil général de la Seine-Saint-Denis, et en présence de M. Bodin, vice-président du conseil régional. Les
représentants de ces deux collectivités territoriales ont fait part de leur engagement prioritaire en faveur, respectivement,
des collèges et des lycées de la Seine-Saint-Denis.
D'autres réunions doivent avoir lieu. Ainsi, des réunions de travail à l'échelon académique ou départemental ont
commencé hier, lundi, et il vous sera fait part, ainsi qu'aux autres élus du département, des avancées qui auront pu être
faites.
En tout cas, soyez assuré que M. Allègre est particulièrement vigilant et actif, au nom de tout le Gouvernement, face à la
situation difficile, préoccupante, des collèges et lycées en Seine-Saint-Denis, que tout sera fait pour que cette situation
s'améliore rapidement et pour que, notamment, lors de la prochaine rentrée scolaire, on puisse prendre des mesures
particulières, reconnaissant ainsi - c'était le sens de votre question - la spécificité du département.
M. Christian Demuynck. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Demuynck.
M. Christian Demuynck. Monsieur le secrétaire d'Etat, je veux d'abord vous remercier, à mon tour, d'avoir bien voulu
attendre les quelques instants qui m'ont été nécessaires pour parvenir, non sans mal, jusqu'à cette honorable assemblée.
Monsieur le secrétaire d'Etat, je crois que vous avez entendu les revendications des enseignants, des parents d'élèves et
des élèves eux-mêmes du département de la Seine-Saint-Denis.
J'ai souhaité poser cette question parce qu'il y a urgence, le cas du collège Victor-Hugo n'étant malheureusement pas
isolé. Il est donc nécessaire que vous annonciez très rapidement des mesures permettant que la Seine-Saint-Denis
redevienne un département comme les autres.
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