Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 05/03/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la proposition no 97-R. 018 émise le 9 juillet 1997 par le médiateur de la République et rapportée à la page 202, cinquième paragraphe, du rapport 1997 du médiateur de la République au Président de la République et au Parlement qui demande qu'afin de " permettre aux étudiants éliminés lors d'examens ou de concours de connaître la raison de leur élimination ", " la motivation de la note éliminatoire ou la faute lourde par les jurys soit rendue obligatoire ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage d'y donner suite.
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La question est caduque
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