Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 05/03/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les chantiers de désamiantage. Il lui demande si elle peut lui indiquer quel a été en 1997, notamment dans la région Rhône-Alpes, le nombre de chantiers de désamiantage recensés, combien ont fait l'objet d'un arrêt de chantier par les services de contrôle et pour quelles raisons ?
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 30/07/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de madame la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les chantiers de désamiantage. Il demande de lui indiquer le nombre de chantiers recensés au cours de l'année 1997, ainsi que le nombre d'arrêts de chantiers prononcés par les services de contrôle et les raisons de ces arrêts. Pour l'année 1997, le nombre de chantiers de retrait ou de confinement d'amiante déclarés s'est élevé à 2 117, dont 169 dans la région Rhône-Alpes. 145 arrêts de chantiers ont été prononcés au cours de cette même année, dont 18 dans la région Rhône-Alpes. Un examen approfondi des informations transmises par les services déconcentrés du ministère est en cours. Les tendances générales qui se dégagent, dès à présent, des premières analyses des arrêts de chantiers mettent en évidence le fait que l'inspection a décidé de faire cesser des travaux en raison du manque de formation de certains professionnels, de l'insuffisance des mesures de protection individuelle ainsi que du non-respect des mesures techniques de confinement.
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