Question de M. VINÇON Serge (Cher - RPR) publiée le 12/03/1998
A l'heure où le Royaume-Uni publie les chiffres de ses exportations de matériel de défense dans le monde pour 1997, en hausse de 10 % par rapport à l'année précédente, qui, selon son ministre de la défense, ne sont devancées en valeur que par celles des Etats-Unis, M. Serge Vinçon souhaiterait demander à M. le ministre de la défense d'une part, les résultats de la France dans ce domaine et, d'autre part, le rang qu'elle occupe sur la scène internationale.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 21/05/1998
Réponse. - Sur la base des estimations actuelles, les commandes françaises à l'exportation de matériel de défense, au titre de l'année 1997, s'élèvent à environ 30 milliards de francs. Ce montant prend en compte les principaux contrats suivants : une frégate à l'Arabie Saoudite, des missiles air-sol au Royaume-Uni ainsi que des missiles sol-air à la Corée. En revanche, ces commandes n'incluent pas le contrat de Mirage 2000-9 avec les Emirats arabes unis, ni celui de sous-marins de type Scorpène, car leurs mises en uvre interviendront dans le courant de cette année. Ces chiffres marquent une nette progression par rapport à 1996 (19,4 milliards de francs). Cette situation résulte notamment d'une meilleure coordination des actions des industriels, des administrations et des états-majors concernés, conformément au plan stratégique des exportations approuvé en début d'année 1997, mais également d'une forte mobilisation politique. En terme de livraisons, les chiffres français à l'exportation en 1997 ne seront disponibles que vers le milieu de l'année 1998. Si l'on prend en considération les livraisons de la France sur la période 1992-1996, on obtient un chiffre moyen de 23 milliards de francs qui représente en prenant comme base les évaluations de l'Institut international d'études stratégiques, une part de marché mondial de l'ordre de 12 à 13 %. Les chiffres définitifs des commandes et livraisons feront prochainement l'objet d'une communication officielle au Parlement. Quant aux chiffres britanniques d'exportations, rendus publics par le ministère de la défense, les méthodes de calcul sont différentes de celles utilisées par la France. En effet, les données britanniques reposent sur les déclarations volontaires des industriels et non sur les contrats entrés en vigueur, comme le fait la France. Les services français et britanniques se sont rencontrés récemment afin de tenter de rapprocher leurs méthodes d'évaluation.
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