Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 12/03/1998
M. Claude Huriet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la réponse qui a été apportée à la question d'un de ses collègues sur le risque de confusion entre l'une des nouvelles activités définies par la loi relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes, dénommée " accompagnateur de personnes dépendantes ", et la profession d'ergothérapeute. Une circulaire précisant l'exigence de non substitution aux emplois existants, en particulier s'agissant des professions médicales, paramédicales et sociales a été annoncée. Il lui demande dans quel délai ce texte sera publié.
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La question est caduque
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