Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/03/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la constatation faite au paragraphe 4 de la page 82 du rapport 1997 du médiateur de la République au Président de la République et au Parlement que " la mise en place de serveurs vocaux (dans les Cotorep) renseignant les usagers sur le cheminement de leur dossier ne paraît pas toujours répondre aux attentes d'une population particulièrement désemparée, et qui a besoin d'une information personnalisée ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et si elle envisage d'inciter les Cotorep à mieux répondre à l'attente d'informations des handicapés sur l'évolution de leurs dossiers.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 20/08/1998
Réponse. - Des serveurs vocaux de renseignement téléphonique ont été mis en place dans les COTOREP ayant à faire face au plus grand nombre de demandes (plus de 16 000 demandes enregistrées annuellement). Ils donnent à la personne handicapée des informations d'ordre général sur les missions de la COTOREP ainsi que l'état d'avancement de leur dossier grâce à l'attribution d'un code confidentiel d'accès aux informations nominatives extraites de l'application informatique des COTOREP. Les serveurs vocaux ont pour vocation d'alléger la charge de travail des agents instructeurs de la COTOREP. Ils ne se substituent aucunement aux autres modalités d'accueil de l'usager que sont l'accueil physique de la personne à la COTOREP, le renseignement téléphonique personnalisé et les journées d'information collective. Dans le cadre du processus de modernisation des COTOREP, ces dernières ont accompli des efforts importants en matière d'accueil et d'information des personnes handicapées. L'accueil et l'information constituent l'un des axes majeurs fixés aux COTOREP par la note DE/DAS nº 94/30 du 1er août 1994 relative à la modernisation des COTOREP. Ainsi a été mis en place dans la majorité des COTOREP un pôle d'accueil unifié entre première et seconde sections composé d'agents polyvalents tant sur le champ de l'insertion professionnelle que sur les aspects de l'insertion sociale. Des plages horaires sont également réservées chaque jour tant pour l'accueil physique que pour l'accueil téléphonique. Enfin, de nombreuses COTOREP organisent des journées d'information collective des personnes handicapées qui associent l'ensemble des partenaires de la COTOREP (AFPA, ANPE, EPSR, assistante sociale de la CRAM, médecins) et expliquent à l'usager ce qu'il peut attendre de la COTOREP. L'information collective peut se prolonger ensuite par des entretiens individuels avec un spécialiste de l'équipe technique. Une aide personnalisée est apportée aux personnes qui le désirent pour les aider à remplir leur dossier de demande à la COTOREP.
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