Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/03/1998

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la Société française d'exportation de matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur (SOFREMI). Il lui demande quel a été en 1997 le bilan des actions de la SOFREMI, quels objectifs lui sont fixés pour 1998, quels moyens sont mis à sa dispositions pour les atteindre.

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 28/05/1998

Réponse. - La Société française d'exportation de matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur (SOFREMI) est une entreprise publique dont l'Etat détient 35 % du capital, le solde étant partagé entre d'autres entreprises publiques (20 %) et différentes sociétés privées (45 %). Elle a connu quelques difficultés en 1996 et 1997 dues principalement au retard apporté à la mise en vigueur de plusieurs contrats d'exportation de matériels, notamment en Amérique latine et en Asie du Sud-Est. Ces retards qui ne sont pas encore levés, sont liés dans la plupart des cas aux incertitudes politiques internes des pays contractants qui hésitent à confirmer des options qui paraissent pourtant avoir été prises de manière certaine. Pour la deuxième année consécutive, ces difficultés se sont traduites par un résultat négatif dans les comptes de la société à hauteur de 20 MF environ. Au mois de novembre dernier, l'équipe dirigeante a été changée et elle a reçu pour mandat d'apporter rapidement la preuve de la viabilité de la société après en avoir expertisé les comptes et les prospects commerciaux. Cette analyse a été effectuée et a permis de considérer que la société disposait encore des ressources et d'un portefeuille d'affaires suffisants pour poursuivre la mission qui lui avait été assignée au moment de sa création au service de l'activité exportatrice de la France sur des marchés très concurrentiels. Des mesures d'économie ont été engagées, la compétence géographique de la société a été resserrée sur les zones les plus propices au commerce de la sécurité (Amérique latine notamment) et les relations avec l'administration ont été renforcées. Le 31 mars dernier, la SOFREMI a signé un très important contrat d'équipement avec le ministère fédéral brésilien de la justice qui devrait entrer en vigueur dans le courant du second semestre. Ce succès lui permet d'envisager l'avenir avec plus de sérénité et de travailler au rétablissement de ses grands équilibres financiers, en plein accord avec ses actionnaires qui lui ont renouvelé leur confiance et, notamment, avec celui du ministère de l'intérieur qui la considère comme un des instruments importants de son action extérieure.

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