Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 19/03/1998

M. Georges Gruillot demande à Mme le ministre de la culture et de la communication quelles sont ses intentions pour favoriser à destination des personnes souffrant de surdité le développement du sous-titrage sur les médias télévisuels.

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Réponse du ministère : Culture publiée le 30/04/1998

Réponse. - Toutes les chaînes de télévision ont sensiblement amplifié ces dernières années leur effort de sous-titrage des programmes. Le Gouvernement, particulièrement sensible aux difficultés que rencontrent les personnes sourdes et malentendantes, a encouragé et soutenu ces efforts et veillera à ce qu'ils se poursuivent. Concernant France 2 et France 3, leurs obligations en ce domaine ont été renforcées en 1994 à l'occasion de la refonte de leurs cahiers des charges. Ainsi, France 2 doit désormais diffuser annuellement un minimum de 1000 heures d'émissions sous-titrées par télétexte, cette obligation étant fixée à 500 heures pour France 3. En 1996, ces quotas ont été dépassés, France 2 ayant sous-titré 1305 heures d'émissions et France 3, plus de 667 heures par le procédé Ceefax. La chaîne culturelle franco-allemande ARTE, dont les programmes sont le plus souvent diffusés simultanément dans les deux langues, a également recours aux sous-titres dans de nombreuses émissions. De plus, La Cinquième a l'obligation, en vertu de son cahier des charges, d'adapter les conditions de diffusion des programmes aux difficultés des personnes sourdes et malentendantes, le volume annuel de ces émissions étant fixé par le conseil d'administration. Dans ce cadre, elle programme un magazine hebdomadaire multidiffusé destiné aux sourds et malentendants, d'une durée de trente minutes intitulé " L' il et la main ". S'agissant des chaînes du secteur privé, celles-ci se sont engagées lors du renouvellement de leurs conventions en 1996, à développer le sous-titrage de leurs programmes. TF1 sous-titre une part croissante de ses émissions. Quant à M6, elle réfléchit à la mise en place prochaine d'un service de télétexte. Enfin, Canal Plus, dans le cadre du multiplexage de ses programmes, diffuse des films en version originale sous-titrée. Par ailleurs, le Gouvernement suit, actuellement, avec la plus grande attention les divers projets de création de chaîne thématique, sur le câble et le satellite, à destination des sourds et malentendants.

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