Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/03/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur l'information parue aux pages 27, 28 et 29 du magazine l'Evénement du Jeudi du 5 mars dernier selon laquelle un rapport officieux du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) le président du CSA constaterait qu'il y a à France 2 " une diminution importante de la part de films français, notamment des inédits, surtout à 20 h 50 ". En 1997, pour la première fois depuis six ans, la proportion des films français sur France 2 est descendue " au-dessous de 50 % " (48,4 % exactement contre 62 % en 1996 " et " qu'en première partie de soirée la proportion des films français (première diffusion) s'élevait à peine à 30 % " (contre 44 % en 1996), " alors que les premières diffusions de films américains grimpent à presque 70 % " (contre 55 % l'année précédente). Il lui demande quelle est sa réaction face à cette information difficile à admettre concernant une chaîne publique de télévision.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 27/08/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire interroge la ministre de la culture et de la communication sur le fondement des informations parues dans le magazine L'Evénement du jeudi du 5 au 11 mars dernier concernant le soutien du cinéma français sur France 2. Si, aux termes de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, les dirigeants des sociétés nationales de programme sont seuls responsables de leur programmation définie dans leur cahier des missions et des charges, " le régime de diffusion des uvres cinématographiques de la société est fixé par les dispositions du décret nº 87-36 du 26 janvier 1987 et du décret nº 90-66 du 17 janvier 1990 modifié. La société programme des films de ciné-club à une heure d'écoute appropriée " ainsi que le précise l'article 32 du cahier des charges de France 2. Dans ce cadre, France 2 a diffusé, pour l'année 1997, 117 films représentant 60,94 % d' uvres cinématographiques européennes dont 92 films représentant 47,92 % d' uvres originales françaises. S'il est vrai que, dans le même temps, le nombre de films français a diminué, passant de 56 en 1996 à 40 en 1997, il convient cependant de noter que la diminution de films français programmés par France 2 est largement compensée par la programmation de films européens qui, en première partie de soirée, sont passés de 10 en 1996 à 26 en 1997. Par ailleurs, en application du décret nº 94-857 du 27 septembre 1994, France 2 a procédé à la diffusion de films d'art et d'essai qui ont représenté 80 % d' uvres européennes et 60 % d' uvres d'expression originale française.
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