Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 26/03/1998
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'information concernant la présence dans les produits alimentaires d'organismes génétiquement modifiés. Pour l'instant, seuls quelques emballages mentionnent une référence aux organismes génétiquement modifiés, alors que les règlements communautaires prévoient cette obligation, notamment celui du 27 janvier 1997 et celui du 19 septembre 1997, et que depuis l'automne 1997 les arrivages de soja transgéniques américains sont massifs. Il convient de signaler que les dérivés du soja sont utilisés comme liants dans de très nombreuses préparations culinaires. L'ambiguïté de la terminologie européenne n'a pas permis au comité permanent des denrées alimentaires d'apporter une réponse claire et précise. Il demande si la délégation française va présenter au conseil des ministres des marchés intérieurs une proposition visant à instaurer un étiquetage obligatoire de tous les organismes génétiquement modifiés, additifs compris.
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La question est caduque
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