Question de M. LORRAIN Jean-Louis (Haut-Rhin - UC) publiée le 26/03/1998
M. Jean-Louis Lorrain appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation difficile des centres d'adaptation à la vie active. L'absence de statut juridique des bénéficiaires de l'aide sociale, accueillis dans ces centres, les maintient dans une position d'exclusion, malgré les interventions répétées des responsables de ces ateliers auprès des autorités compétentes. Plusieurs dizaines de milliers de personnes sont concernées par ces décisions et il serait urgent de légiférer sur cette délicate question, afin de leur permettre une intégration dans le monde du travail avec un statut reconnu, un revenu décent et la conservation de liens forts avec le corps social. Quelles dispositions envisage-t-elle de prendre pour favoriser cette intégration : le cumul d'un minimum social avec un revenu tiré d'une activité ? Une adaptation du contrat emploi solidarité et du contrat emploi solidarité ?
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La question est caduque
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