Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/03/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur sa réponse à la question no 1429 parue à la page 2800 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 16 octobre 1997, dans laquelle elle annonce que " le Gouvernement a décidé de mettre en oeuvre " un " réseau national de recherche en télécommunications. Afin de le piloter, un comité d'orientation sera mis en place... Le Gouvernement prendra très rapidement les dispositions pour mettre en place un tel réseau à l'échelon national...". Il lui demande si, à ce jour, le Gouvernement a pris les dispositions nécessaires pour créer un tel réseau avec un comité d'orientation pour le diriger, dans l'affirmative, quels sont les premiers résultats de cette mise en place et quels sont les moyens et les objectifs de ce comité pour 1998.
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Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 20/08/1998
Réponse. - Le Gouvernement a mis en place, dès le début de l'année 1998, le réseau national de recherche en télécommunications (RNRT), ainsi que le comité d'orientation et le bureau exécutif qui ont pour tâche de le faire fonctionner. Le 20 avril 1998, après deux réunions du comité d'orientation, le RNRT a publié son premier appel à projets. Celui-ci est découpé en deux séries, l'une qui s'est terminée le 20 mai 1998, et l'autre qui se terminera le 21 septembre 1998. De son côté, le Gouvernement a annoncé un budget total de 260 MF prévu pour 1998 pour soutenir les projets labellisés par le comité d'orientation. L'évaluation des dossiers soumis au RNRT dans le cadre de l'appel à projets s'est poursuivie normalement, et le comité d'orientation s'est réuni le 8 juillet 1998 pour prononcer la labellisation des premiers projets coopératifs. Un site d'information a été mis à disposition de l'ensemble des acteurs intéressés à l'adresse suivante : http://www.telecom.gouv.fr/rnrt. Il contient tous les éléments relatifs à la première série de l'appel à projets.
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