Question de Mme LUC Hélène (Val-de-Marne - CRC) publiée le 10/04/1998
Mme Hélène Luc attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation de l'usine Renault implantée à Choisy-le-Roi. Restant la seule unité industrielle de Renault à être située dans la première couronne de la région parisienne, cette usine, forte d'un potentiel humain de 840 salariés et de technologies avancées, doit pouvoir s'assurer un développement stable et durable. Or, la mise en oeuvre de plans sociaux et l'abandon envisagé de certaines productions compromettraient l'avenir de cette unité dont les carnets de commande se situent constamment à un niveau élevé. Elle estime, avec de nombreux partenaires économiques et sociaux, qu'il faut, à l'inverse, créer les conditions permettant d'engager l'unité choisyenne de Renault, dont l'Etat est le principal actionnaire, dans la voie de coopérations et d'investissements fructueux préservant l'emploi et le statut des salariés. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.
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Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 20/05/1998
Réponse apportée en séance publique le 19/05/1998
M. le président. La parole est à Mme Luc, auteur de la question n° 240, adressée à M. le secrétaire d'Etat à
l'industrie.
Mme Hélène Luc. Madame la secrétaire d'Etat, en attirant l'attention du Gouvernement sur le devenir de l'usine
Renault de Choisy-le-Roi, je tiens à en appeler en premier lieu aux responsabilités que l'Etat, principal actionnaire, se
doit d'assurer dans le développement économique et social de cette unité de production.
Avec les acteurs intéressés, les salariés, le maire de Choisy, les élus du Val-de-Marne, j'attends aujourd'hui des
réponses précises sur l'engagement de l'Etat dans la réussite de cette entreprise, réussite qui passe, en particulier, par
la création d'emplois et par la mise en oeuvre de partenariats nouveaux.
En effet, j'ai la conviction que le traitement réservé à l'avenir de cette usine est exemplaire de ce que devrait être la
stratégie industrielle d'une grande entreprise comme Renault.
Voilà une unité dont les carnets de commandes sont au plus haut, faisant tourner les ateliers vingt-quatre heures sur
vingt-quatre pour approvisionner en pièces diverses les usines de production de voitures, dont la demande est en pleine
croissance.
Cette unité est la seule usine Renault encore implantée dans la petite couronne de la région parisienne. Riche de cette
activité, de son potentiel de huit cent quarante salariés, de son statut social, de ses technologies avancées, elle est un
atout économique, humain et fiscal essentiel pour Choisy-le-Roi et le Val-de-Marne, comme elle est un atout pour la
renommée de tout le groupe Renault, auquel elle a permis de réaliser, en 1997, plusieurs milliards de francs de
bénéfices.
Or, ce qui prévaut pour Choisy-le-Roi, comme pour l'ensemble du groupe d'ailleurs, c'est la logique de suppressions
d'emplois, de flexibilité, de recherche effrénée de l'amélioration de la productivité, de baisse des coûts salariaux,
d'alourdissement des tâches, sources de fatigue, de stress, de mal vie, alors que c'est tout le contraire qui devrait se
produire quand une entreprise est florissante, convenez-en madame la secrétaire d'Etat.
Les personnels, dont les délégués syndicaux sont présents dans les tribunes, pourraient vous le confirmer, madame la
secrétaire d'Etat, je ne force pas le trait. Quand une entreprise fonctionne à plein rendement, il faut en finir avec les
plans sociaux sans embauches correspondantes. Il faut renouveler le personnel pour rajeunir la pyramide des âges
grâce à l'embauche de jeunes salariés qualifiés immédiatement disponibles, car ce sont eux qui feront l'avenir de
Renault, madame la secrétaire d'Etat. Il faut abandonner la logique de rentabilité financière à tout crin au bénéfice d'une
logique de garantie et de développement de l'emploi.
De même, des investissements nouveaux doivent être effectués, notamment pour la production des ressorts, qui peut
être assurée avec un partenaire industriel dans le cadre de coopérations nouvelles.
Tout doit être entrepris par l'Etat pour permettre aux négociations engagées de déboucher sur l'implantation sur le site
de Choisy-le-Roi, qui offre l'espace et des opportunités. Je puis vous assurer que, pour leur part, le conseil général et la
commune feront tout pour la favoriser s'agissant des terrains et de la desserte de l'usine, avec la future déviation routière
de la RD 38, décidée par le conseil général, et - pourquoi pas ? - l'acheminement ferroviaire en liaison avec
Villeneuve-triage.
J'attends donc, avec un intérêt soutenu, de connaître les intentions de l'Etat quant à la pérennité et à l'avenir de l'usine
Renault. Quelles mesures précises compte-t-il encourager et impulser ? Il faut engager rapidement des réunions de
travail avec tous les acteurs. Pour ce faire, je compte sur une initiative du Gouvernement.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat.
Madame le sénateur, M. Pierret, qui aurait souhaité pouvoir vous répondre personnellement, suit ce dossier, qui
concerne un certain nombre de sites, de façon quasi quotidienne. Il a donc largement pris en compte votre
préoccupation.
L'attention des pouvoirs publics a été attirée à plusieurs reprises sur la situation de l'établissement Renault de
Choisy-le-Roi.
Forte de 840 salariés, cette usine est spécialisée dans deux grand domaines : la production de « moteurs échange
standard », qui mobilise 320 personnes, et les activités de fabrication d'éléments mécaniques pour l'automobile -
ressorts de suspension et assemblage d'éléments porteurs, commandes de vitesses, fils et ressorts techniques - qui
concerne 520 salariés.
Pour l'ensemble de ses activités, l'usine de Choisy-le-Roi se classe à un rang plus qu'honorable dans la compétition
européenne et peut se prévaloir, au même titre que l'ensemble des établissements et fournisseurs de Renault, des bons
résultats commerciaux de la marque au losange.
Fournisseur direct de Renault, l'établissement subit, de fait, les mêmes contraintes que le constructeur. Il a dû ainsi
s'adapter au contexte de « guerre des prix » qui règne en Europe depuis la crise de 1993 sur le marché de l'automobile
et qui engendre les difficultés que l'on sait. En particulier, l'établissement doit tout à la fois maîtriser ses coûts et
assurer les moyens de son développement il est donc à un moment crucial de son existence.
Si les efforts de maîtrise des coûts ont porté sur l'ensemble des charges de l'entreprise, qu'il s'agisse des frais d'achat
ou de conception, ils ont concerné également les effectifs, c'est vrai. Dans le cadre du plan social actuellement en
cours de négociation, l'établissement de Choisy a ainsi été appelé à contribuer, si possible, à l'effort d'ajustement des
effectifs, à l'instar des autres établissements du groupe.
Cette opération difficile porte cependant en germe un élément positif que vous avez vous-même souligné : compte tenu
des reclassements et des mesures d'accompagnement, il n'y aura pas de licenciement.
L'établissement traverse donc une phase quelque peu délicate, et c'est pourquoi l'Etat s'engage à l'aider à assurer son
développement, notamment en lui permettant d'atteindre l'objectif qu'il s'est fixé d'accroître sa taille dans chacune de
ses activités pour renforcer sa capacité concurrentielle.
L'établissement cherche, par ailleurs, à nouer des partenariats, tant techniques que financiers, afin, d'une part, de
consolider ses capacités de production et sa technologie et, d'autre part, d'élargir ses marchés.
Le soutien de l'ensemble des pouvoirs publics - vous avez cité les pouvoirs publics territoriaux, j'y ajoute, bien sûr, l'Etat
- sera important pour que le site s'engage de nouveau dans une phase de croissance et d'embauche.
C'est cette dynamique de développement, que met en oeuvre l'établissement de Choisy-le-Roi, qui constituera la
meilleure garantie de l'essor de l'activité, fondé sur le maintien des emplois et les futures embauches, que nous
espérons tous.
Le savoir-faire du site de Choisy-le-Roi, l'engagement du constructeur à garantir le développement de cette stratégie - il
l'a confirmé au représentant de l'Etat - mais également les excellents résultats de Renault, à l'image de la Mégane,
voiture la plus vendue en Europe au mois d'avril, constituent les meilleurs atouts pour la réussite de la recherche de
partenariat actuellement mise en oeuvre par l'établissement, sur lequel nous comptons - je peux le dire sans excès
d'optimisme - pour assurer son développement à l'avenir.
Mme Hélène Luc. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme Luc.
Mme Hélène Luc. Madame la secrétaire d'Etat, je ne peux, bien évidemment, souscrire à ce que vous avez dit sur la
nécessité des plans sociaux. L'usine étant en pleine croissance, je ne comprends toujours pas pourquoi l'on est obligé
de licencier. Ce n'est pas logique.
J'ai néanmoins relevé, au fil de votre réponse, les orientations positives que le Gouvernement souhaite voir suivre par le
constructeur Renault.
Pour autant, il faut que les actes suivent les paroles, et ce sans attendre, car, vous l'avez dit, l'entreprise vit un moment
crucial.
Les performances de l'entreprise Renault, pour lesquelles les salariés ont consenti de grands sacrifices, sont élevées.
Les salariés sont donc en droit, maintenant, d'attendre un nouveau développement.
Le savoir-faire, la compétence, l'intelligence des ingénieurs, cadres, techniciens, ouvriers, mais aussi - je peux en
témoigner - leur attachement viscéral à l'entreprise, ainsi que le statut social de Renault sont bel et bien des atouts de
premier plan. Ils sont aussi les garants d'une efficacité économique durable, dès lors qu'on place l'humain au centre
d'une stratégie d'entreprise en synergie avec une production et des investissements de haut niveau assurant la réussite.
A Choisy-le-Roi - comme sur les autres sites de l'entreprise, d'ailleurs - des emplois qualifiés pour les jeunes, des
embauches supplémentaires, la mise en oeuvre des trente-cinq heures, des coopérations nouvelles avec d'autres
entreprises pour faire face à l'évolution de la demande seront les clefs de l'expansion.
Avec la direction, les salariés, les élus et le conseil général, nous renforcerons et développerons le potentiel industriel,
à la fois pour Renault, pour la commune, pour le département, mais aussi pour la région parisienne, qui a perdu tant
d'emplois industriels.
M. Christian Pierret, actuellement en déplacement à l'étranger, m'a dit qu'il était prêt à nous recevoir au secrétariat
d'Etat. J'espère que cela se fera rapidement.
Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat. Je vous confirme, madame, que vous serez reçue aussi vite que
possible. M. Pierret, aujourd'hui à Bruxelles, est très attaché au développement de cette entreprise et à l'action que l'on
pourrait mener pour le faciliter.
Mme Hélène Luc. Je vous remercie, madame la secrétaire d'Etat.
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