Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 02/04/1998
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche s'il peut préciser les perspectives d'inscription à l'ordre du jour des travaux du Parlement et singulièrement du Sénat où il est en instance, du projet de loi relatif au livre VII du code rural (no 97 - 31 juillet 1997).
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