Question de M. TÜRK Alex (Nord - NI) publiée le 02/04/1998

M. Alex Türk attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les retards pris par la publication des comptes de la sécurité sociale. Les médecins et leurs représentants syndicaux, concernés au premier chef par les systèmes de reversement et de revalorisation tarifaire, s'inquiètent légitimement d'une lettre adressée par la Caisse nationale d'assurance maladie le 24 novembre 1997 dans laquelle cet organisme reconnaît qu'il lui est impossible de publier les résultats de l'année 1995 et que les résultats définitifs de l'exercice 1996 ne seront connus qu'au second semestre 1998. Il lui demande d'accélérer de manière significative la publication des comptes, ce qui constituerait un progrès dans le sens d'une plus grande transparence de l'information des assurés sociaux, des professions médicales et du Parlement.

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La question est caduque

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