Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 09/04/1998
M. Philippe Marini appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propos qui auraient été récemment tenus, dans le cadre d'une procédure judiciaire, par un ancien directeur financier de la société nationale Elf Aquitaine, indiquant que le volume des commissions versées en vue de la prospection à l'étranger serait passé de 300 millions de francs par an à 800 millions de francs par an, pendant le mandat de président de M. Loïc Le Floch-Prigent. Il s'interroge sur l'efficacité de cette importante accélération, en termes de succès commerciaux ou de réalisation d'investissements à l'étranger. Sachant que la SNEA appartenait à l'époque au secteur public, il lui demande si la Cour des comptes, compétente en la matière, a eu l'occasion de se pencher sur les pratiques dont il s'agit, notamment en ce qui concerne la répartition éventuelle des sommes ainsi versées. Au cas où la Cour des comptes, dans ses rapports sur les années concernées, n'aurait pas abordé ces aspects spécifiques, il souhaiterait savoir s'il n'envisage pas de requérir une investigation complémentaire, d'autant plus que les propos tenus dans la presse par un ancien ministre des affaires étrangères sont encore venus obscurcir ce sujet puisqu'un chiffre extrêmement élevé a été cité pour les commissions versées pendant la même période par une autre entreprise publique dans le cadre de ses relations commerciales avec Taiwan.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 25/06/1998
Réponse. - Il n'appartient pas au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de commenter des propos qui auraient été tenus dans le cadre d'une procédure judiciaire. Quant à la cour des comptes, elle détermine elle-même son programme d'investigation.
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