Question de M. ÉMORINE Jean-Paul (Saône-et-Loire - RI) publiée le 09/04/1998

M. Jean-Paul Emorine appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les difficultés financières rencontrées par les écoles de puéricultrices. Ces dernières sont, en effet, en danger du fait de l'insuffisance du montant de subventions du secrétariat d'Etat à la santé et du poids financier que représentent ces formations pour les différents organismes gestionnaires dont elles dépendent. Il lui demande, en conséquence, si le Gouvernement entend remédier à cette situation et prendre en compte les propositions exprimées par les dirigeants de ces établissements concernant, d'une part, la mise en place d'un cofinancement de la direction générale de la santé et de la direction des affaires sociales, et d'autre part, l'étude d'un conventionnement, école par école, entre l'Etat et l'organisme gestionnaire. Il en va de la pérennité de cette profession qui offre pourtant de vastes débouchés non satisfaits par manque de professionnelles formées.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 04/06/1998

Réponse. - Au titre de l'exercice 1997, les subventions allouées par l'Etat aux écoles de puéricultrices, comme à toutes structures de formation de professionnels paramédicaux, ont effectivement été réduites dans le cadre des mesures prises pour contenir la progression des dépenses publiques et maîtriser le déficit du budget de l'Etat. En revanche, la loi de finances adoptée par le Parlement en 1998 a reconduit les crédits votés en 1997, ce qui correspond de fait à une augmentation, le nombre d'étudiants admis en formation ayant, dans le même temps, diminué. Les écoles de puéricultrices ont d'ores et déjà reçu ou recevront tout prochainement un premier mandatement représentant 95 % de la subvention qui leur a été attribuée en 1997. En outre, la réflexion menée actuellement sur le financement de l'appareil de formation devrait aboutir à des mesures destinées à améliorer, à court et à moyen termes, leurs moyens de fonctionnement.

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