Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 09/04/1998

M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la menace de fermeture de l'hôpital militaire Hippolyte-Larrey de Toulouse dans le cadre de la deuxième vague de restructuration. Sa fonction est double, il prépare ensemble les médecins de corps de troupe et hospitaliers à leur mission de soutien des forces en opération, et il répond aux besoins des forces en temps de paix (préparation des troupes aux missions outre-mer, prise en charge des légionnaires en période de formation à Castelnaudary). Il souhaiterait savoir s'il est possible de réexaminer la situation afin d'éviter toute prise de décision susceptible d'aller à l'encontre de l'intérêt de notre défense.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 09/07/1998

Réponse. - La loi nº 96-589 du 2 juillet 1996 relative à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002 est mise en uvre en deux étapes : adaptation des forces, évolution du dispositif de formation, de soutien et réorganisation du commandement et des structures territoriales. Le ministre de la défense a déclaré, le 25 juin 1997, devant la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale, que la réforme des services de soutien et de l'organisation territoriale des armées sera appliquée au cours de la seconde période de la loi de programmation (2000-2002). Dans cette perspective, des études sont actuellement conduites dont les résultats doivent être connus avant la fin de la cession parlementaire en cours. L'avenir de l'hôpital Hippolyte Larrey est étudié, comme d'autres centres hospitaliers des armées, en liaison avec les agences régionales d'hospitalisation afin de préserver la satisfaction locale des besoins de santé. Au vu de ces études, le ministre de la défense annoncera les mesures à mettre en uvre. La représentation nationale, les élus locaux et les organisations syndicales représentatives du personnel civil de la défense en seront informés.

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