Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 09/04/1998
M. Serge Mathieu se référant aux mesures annoncées lors de la réunion du comité interministériel d'aménagement du territoire (15 décembre 1997), demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de la mission d'évaluation des contrats de plan en cours (1994-1999), alors confiée à un ancien ministre.
- page 1102
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 11/06/1998
Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la mission d'évaluation des contrats Etat-région. Avant de préparer une quatrième génération de contrats, il était nécessaire en effet de procéder à une évaluation de la procédure de contractualisation avec les régions. Le comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire a donc confié à M. Jacques Chérèque, ancien ministre, conseiller régional de Lorraine, vice-président du conseil général de Meurthe-et-Moselle, la mission de formuler des propositions au Gouvernement sur l'architecture des futurs contrats, sur les principes de contractualisation et sur leur articulation avec les autres modes de contractualisation. Cette mission qui devait se conclure à la fin mars a été prolongée d'un mois. Elle a recueilli l'analyse des acteurs concernés, au premier rang desquels les préfets et les élus. Ses conclusions doivent être remises au Gouvernement début mai 1998
- page 1871
Page mise à jour le