Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 16/04/1998
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de la défense de lui préciser les mesures qu'il entend énoncer en faveur du reclassement des personnels de l'ONERA (Office national d'études et de recherches aérospatiales) qui risquent de voir leur emploi supprimé du fait de la réduction des crédits affectés à cet organisme de recherche.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 11/06/1998
Réponse. - La baisse des crédits d'études amont du ministère de la défense depuis 1992 affectant le montant des subventions versées à l'Office national d'études et de recherches aéronautiques (ONERA) mais également le volume des contrats qui lui sont confiés, a conduit à la mise en place d'un plan d'adaptation de l'emploi et à une réorganisation des structures internes de l'Office. S'agissant du plan d'adaptation de l'emploi de l'ONERA, celui-ci est destiné à réduire les effectifs de l'Office de 17 % d'ici fin 1999. Le volet social du plan d'entreprise prévoit la suppression de 278 postes, auxquels s'ajoutent 99 départs naturels. Réalisant 25 embauches durant la durée de ce plan, l'ONERA connaîtra donc une supression effective de 352 postes. Sur les 278 postes supprimés, 45 sont concernés par des mesures de reclassement. Dans ce cadre, 35 postes font l'objet de reclassements externes ; il convient de souligner que tout projet jugé intéressant peut être financé par des primes octroyées par l'Office. En outre, le plan d'adaptation de l'emploi prévoit également dix dossiers de créations d'entreprises. Le reste du dispositif concerne exclusivement des mesures d'âges ou le passage à temps partiel pour des personnels continuant à travailler sur le même site. Il est à noter que le recours aux différentes mesures du plan d'adaptation de l'emploi se fait uniquement sur la base du volontariat. Il en est de même pour toute mesure de mobilité interne liée à la fermeture d'un des sites de l'Office. Par ailleurs, la nouvelle organisation de l'ONERA, effective depuis octobre 1997, vise à une intégration complète du centre d'études et de recherches, situé à Toulouse, et de l'Institut de mécanique des fluides de Lille, qui bénéficiaient auparavant d'une autonomie de gestion partielle. Elle comprend également la création de 17 départements d'activités non recouvrantes regroupés en quatre directions scientifiques. Cette organisation s'appuie enfin sur une direction de la stratégie et de l'action commerciale, ainsi que sur une direction des grands moyens techniques.
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