Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 16/04/1998
M. Georges Gruillot demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser le montant des crédits d'Etat affectés pour 1998 au financement du dispositif des contrats emploi solidarité.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 06/08/1998
Réponse. - La loi de finances pour 1998 prévoit, à l'instar de l'objectif fixé en 1997, la conclusion de 500 000 conventions de contrats emploi-solidarité, ce qui représente pour l'année 1998 11,607 milliards de francs. Ces crédits permettent la prise en charge d'une part des coûts afférents aux emplois ainsi que des frais relatifs à la formation professionnelle complémentaire des salariés.
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