Question de M. TÜRK Alex (Nord - NI) publiée le 16/04/1998
M. Alex Türk attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur l'application de la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques. L'article 15 de la loi prévoit la création d'un haut comité des enseignements artistiques composé des responsables de l'Etat, des collectivités territoriales et des personnalités du monde artistique. Présidé conjointement par le ministre de la culture et le ministre de l'éducation nationale, il est chargé chaque année d'établir et de publier un rapport sur son activité et l'état des enseignements artistiques. Il lui demande donc si ce haut comité a pu voir le jour et dans cette hypothèse obtenir le bilan de ses travaux.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 10/09/1998
Réponse. - Le Haut Comité des enseignements artistiques, créé en 1988, a été ensuite réuni le 29 mai 1990 et le 16 mars 1995. Les membres de cette instance, nommés pour trois ans, ont été renouvelés en 1992, la liste des personnalités a été publiée au Journal officiel du 13 octobre 1992. En 1993, les ministères de l'éducation nationale et de la culture ont constitué un groupe de travail qui a eu pour objectif de fixer des " sites expérimentaux " pour lesquels des régions et départements ont été désignés comme pilotes : il s'agit des Pyrénées-Atlantiques, des Côtes-d'Armor, de la Franche-Comté, du Loiret, de la Seine-et-Marne, de la Lozère, de l'Aveyron, du Maine-et-Loire, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, du Rhône et de l'Isère. La convention récemment signée par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, la ministre déléguée à l'enseignement scolaire et la ministre de la culture et de la communication, portant sur les axes de collaboration entre les deux ministères, prévoit la création d'un groupe de pilotage interministériel pour l'éducation artistique et culturelle, composé de représentants des deux ministères. Par ailleurs, il a été décidé de réunir, dans chaque région, des conférences annuelles pour l'éducation artistique et culturelle sous la double responsabilité des recteurs et des directeurs régionaux des affaires culturelles. Ces rencontres régulières permettront de : dresser un état des lieux des ressources et dispositifs de l'académie ; arrêté des priorités en matière de public et d'aménagement du territoire, et coordonner les actions en partenariat ; susciter et développer des partenariats avec les collectivités territoriales ; mettre en place les formations nécessaires ; évaluer les actions mises en place. L'ensemble de ces informations seront communiquées au Haut Comité des enseignements artistiques.
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