Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 23/04/1998
M. Charles de Cuttoli demande à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui indiquer le nombre de commandeurs, officiers et chevaliers de la légion d'honneur promus ou nommés à l'occasion de la dernière promotion dite " de Pâques ". Il lui demande de bien vouloir lui donner les mêmes renseignements en ce qui concerne les promotions de " Pâques " de 1997 et 1996. Il lui demande également de lui préciser combien de Français établis hors de France, en dehors des fonctionnaires servant à l'étranger, sont concernés par ces promotions.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 23/07/1998
Réponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, communique à l'honorable parlementaire le tableau ci-dessous relatif aux trois dernières promotions de Pâques de la Légion d'honneur.Nombre total des récipiendaires ayant figuré dans les trois dernières promotions de Pâques ( NOTA Voir tableau page 2382 ). Dont : nombre de Français établis hors de France ayant figuré dans les trois dernières promotions de Pâques ( NOTA Voir tableau page 2382 ). Nombre total des récipiendaires ayant figuré dans les dernières promotions ( NOTA Voir tableau page 2382 ). Dont : nombre de Français établis hors de France ayant figuré dans les dernières promotions ( NOTA Voir tableau page 2382 ).
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