Question de M. BÉCOT Michel (Deux-Sèvres - UC) publiée le 23/04/1998

M. Michel Bécot attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les difficultés rencontrées par les écoles de puériculture sous tutelle du ministère de la santé, ces écoles préparent à un diplôme d'Etat. Cependant, cet appareil de formation, qui accueille des infirmières ou des sages-femmes pour une année de spécialisation, est aujourd'hui en danger du fait de l'insuffisance des subventions du ministère de la santé et du poids financier que représentent ces formations pour différents organismes gestionnaires dont elles dépendent. La nouvelle politique de santé publique pour la prévention des problèmes de santé des jeunes dans laquelle les missions des puéricultrices s'inscrivent totalement devrait permettre la création de nouveaux postes complémentaires. Cependant, ces nouveaux débouchés risquent de ne pas être satisfaits du fait du faible nombre de professionnels formés. Il demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour remédier à cette situation.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 04/06/1998

Réponse. - Au titre de l'exercice 1997, les subventions allouées par l'Etat aux écoles de puéricultrices, comme à toutes structures de formation de professionnels paramédicaux ont effectivement été réduites dans le cadre des mesures prises pour contenir la progression des dépenses publiques et maîtriser le déficit du budget de l'Etat. En revanche, la loi de finances adoptée par le Parlement en 1998 a reconduit les crédits votés en 1997, ce qui correspond de fait à une augmentation, le nombre d'étudiants admis en formation ayant, dans le même temps, diminué. Les écoles de puéricultrices ont d'ores et déjà reçu ou recevront tout prochainement un premier mandatement représentant 95 % de la subvention qui leur a été attribuée en 1997. En outre, la réflexion menée actuellement sur le financement de l'appareil de formation devrait aboutir à des mesures destinées à améliorer, à court et à moyen termes, leurs moyens de fonctionnement.

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