Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 23/04/1998

M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la revendication essentielle des anciens combattants en Afrique du Nord que constitue l'obtention de la retraite anticipée pour tous. Il salue l'effort non négligeable qui a permis, dans le cadre de la loi de finances pour 1998, le bénéfice d'un revenu équivalent à une retraite anticipée aux anciens combattants en situation de chômage, justifiant d'une durée d'assurance vieillesse de 160 trimestres (soit un revenu plancher de 5 600 francs nets par mois). Il se permet toutefois de lui signaler que cela est insuffisant. Il en veut pour preuve le fait que les anciens combattants en Afrique du Nord ont le souci, à travers leurs revendications, non seulement du droit à réparation, mais également de la situation économique actuelle de notre pays. Ainsi, ceux-ci ont-ils chiffré, à 142 300 le nombre d'emplois nouveaux qui seraient engendrés par cette mesure et à 112 034 le nombre d'allocataires qui sortiraient de ce fait des dispositifs aidés de l'UNEDIC. Bien conscient du fait que cette décision ne dépend pas uniquement de lui, il lui demande instamment de provoquer une rencontre interministérielle qui puisse, dans l'optique du projet de loi de finances pour 1999, évaluer l'impact économique de cette revendication sur le budget de la nation.

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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 21/05/1998

Réponse. - La question de la retraite anticipée doit être abordée sous plusieurs angles. Il n'est guère contestable qu'une mesure facilitant le départ en retraite de manière anticipée des anciens d'Afrique du Nord aurait un effet bénéfique sur l'emploi ; cette incidence est cependant difficile à mesurer exactement. Une telle mesure trouverait donc sa place dans l'action que le Gouvernement a engagé dans cette direction. Cependant son coût budgétaire est d'une ampleur telle qu'il n'est pas à la mesure du seul budget des anciens combattants, c'est pourquoi des mesures partielles ont été appliquées ou peuvent être envisagées. Ainsi, le fonds de solidarité permet aux anciens combattants au chômage disposant de faibles ressources d'accédere à un système de pré-retraite leur assurant 65 % de leur salaire d'activité. Ainsi également l'allocation de base du fonds a été majorée de 1 000 francs par mois à compter du 1er janvier 1998, permettant à ceux qui ont quarante annuités validées pour la retraite de disposer d'un revenu de 5 600 francs par mois. Il n'est pas encore possible de dire si ce dispositif sera modifié par la loi de finances pour 1999, par des mesures s'adressant cette fois aux actifs.

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