Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 23/04/1998

M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'ordre des priorités fixées par le Gouvernement pour la création de nouvelles lignes de TGV (train à grande vitesse). Compte tenu des difficultés prévisibles de financement, quelle date pourrait être envisagée pour la mise en circulation du TGV Aquitaine ? Même à cinq ans près une date approximative donnerait une indication importante pour les collectivités concernées.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 25/06/1998

Réponse. - Le schéma directeur national des liaisons ferroviaires à grande vitesse approuvé en avril 1992 a retenu, pour ce qui concerne le sud-ouest de la France, le projet de TGV-Aquitaine, prolongement du TGV-Atlantique de Tours à Bordeaux et en direction de l'Espagne, mettant Bordeaux à 2 heures de Paris. Le débat sur l'intérêt économique et social et les grandes fonctionnalités a montré l'intérêt stratégique que présente ce projet, autant pour les régions traversées qu'en ce qui concerne sa dimension européenne, et notamment dans les relations qu'il organise en direction de la péninsule ibérique. Ce débat a permis l'élaboration d'un cahier des charges de l'infrastructure qui retient une ligne nouvelle reliant en première étape Tours à Bordeaux, via Poitiers et Angoulême, conformément au schéma directeur. C'est sur cette base que les études préliminaires ont été engagées en juin 1997. La consultation des collectivités locales intéressées et des associations représentatives débutera au mois d'octobre prochain et se poursuivra jusqu'à la fin de l'année 1998. Le schéma directeur national des lignes ferroviaires à grande vitesse élaboré en 1992 a pour objet de construire un réseau performant, rapprochant les capitales régionales entre elles, faisant bénéficier l'ensemble du territoire des avantages de la grande vitesse et installant la France au c ur d'un réseau européen. Toutefois, les financements consacrés depuis plusieurs années au transport ferroviaire et ceux envisagés pour l'avenir par le précédent gouvernement étaient très loin de permettre la réalisation des projets retenus. Il apparaît important de mener de front deux actions complémentaires : la modernisation du réseau de lignes classiques et la construction de nouvelles lignes à grande vitesse. Dans ce cadre, le Gouvernement a décidé, le 4 février dernier, d'une part, d'augmenter fortement la participation de l'Etat au financement des infrastructures ferroviaires, et, d'autre part, de rechercher un meilleur équilibre entre la réalisation d'infrastructures nouvelles et l'amélioration des lignes et services existants. Au-delà des décisions prises sur le TGV-Est et le TGV-Rhin-Rhône, il a été demandé à Réseau ferré de France (RFF), en concertation avec la SNCF, de définir dans le courant de l'année 1998 les projets qui apparaissent prioritaires ainsi que les moyens à mettre en uvre en vue de leur réalisation. Cette démarche engagée par RFF a pour but d'améliorer les projets en recherchant les meilleurs moyens techniques et financiers pour parvenir à leur réalisation. C'est dans ce cadre qu'il sera possible de poursuivre les études engagées et de fixer, le moment venu, des calendriers de réalisation.

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