Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/04/1998

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la constatation faite par le Conseil économique et social à la page I-30, troisième alinéa, de l'avis intitulé " Prévention et résolution des conflits du travail ", adopté par le Conseil économique et social au cours de la séance du 11 février 1998, qu'en matière de conflits collectifs du travail " le développement et le bon usage des procédures de conciliation permettraient d'éviter ou de réduire le recours à la grève ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et si elle estime devoir promouvoir et encourager les procédures de conciliation afin de réduire le nombre et la durée des grèves dans les entreprises.

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La question est caduque

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