Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 30/04/1998
M. Serge Mathieu demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser l'état statistique actuel des maintiens et des révocations des déléguées régionales aux droits de la femme, depuis le 1er juillet 1997.
- page 1357
Réponse du ministère : Emploi publiée le 30/07/1998
Réponse. - Les déléguées régionales aux droits des femmes sont chargées localement, sous l'autorité du préfet de région, de la mise en uvre des mesures gouvernementales prise en faveur des femmes. Depuis le 1er juillet 1997, vingt-deux déléguées régionales ont été maintenues dans leurs fonctions. Une vacance de poste a été comblée par le recrutement de la déléguée régionale Midi-Pyrénées à compter du 1er août 1997. La déléguée régionale d'Alsace ayant démissionnée le 26 octobre 1997, la procédure de recrutement habituelle a été mise en uvre et vient d'aboutir. La nomination de la nouvelle déléguée a été publiée. Le contrat de la déléguée régionale de Nord - Pas-de-Calais n'a pas été renouvelé à compter du 1er avril 1998. La même procédure de recrutement a été lancée.
- page 2472
Page mise à jour le