Question de M. LEFEBVRE Pierre (Nord - CRC) publiée le 30/04/1998
M. Pierre Lefebvre appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de regroupement des services chargés de l'assiette et du recouvrement des contributions indirectes de Roubaix, Roncq, Lesquin et la recette locale des douanes d'Armentières sur la résidence de Lille. Ces mesures tendraient à éloigner des utilisateurs, des partenaires administratifs qui concourent à la politique d'aménagement du territoire et au développement des régions. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour éviter les suppressions de postes de fonctionnaire et pour maintenir un service de qualité, de proximité au public.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 09/07/1998
Réponse. - La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) procède régulièrement à la réorganisation de son réseau pour l'adapter aux évolutions de son environnement économique et a entrepris une démarche de rationalisation de ses moyens. Dans ce cadre, les services d'assiette des contributions indirectes (SACI) de Roubaix, Roncq et Lesquin ainsi que la recette locale d'Armentières seront regroupés à Lille. Le public ne devrait pas être directement touché par cette réorganisation. En effet, les SACI exercent des missions de contrôle sur pièces et sur place et n'assurent pas de fonction de " guichet de proximité ". Leur transfert à la recette des douanes de Lille doit en revanche permettre une meilleure coordination avec les autres services qui en dépendent et répond donc à la recherche d'une plus grande efficacité de l'action administrative dont le premier ministre a rappelé la nécessité. En ce qui concerne la recette locale d'Armentières, son activité est très faible et ne justifie donc pas la présence d'un agent à plein temps ou à mi-temps ; son transfert au sein d'une plus grande unité permettra, par contre, d'améliorer le service rendu aux usagers.
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