Question de M. LESBROS Marcel (Hautes-Alpes - UC) publiée le 08/05/1998
M. Marcel Lesbros demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie dans la suite logique de l'ouverture, il y a deux ans à Gap, du DEUG STAPS (sciences et techniques des activités physiques et sportives), la création de la troisième année du cursus universitaire qui était récemment annoncée. Les responsables universitaires lui ont fait part de l'impossibilité de la création de cette licence suite à une décision ministérielle. En effet, si aucun poste n'était créé à Gap, les conséquences seraient très graves : au niveau des effectifs, les étudiants des Hautes-Alpes n'auraient plus aucun intérêt à faire uniquement un DEUG à Gap et à poursuivre leurs études à Marseille. Ce serait donc à terme la mort du STAPS à Gap financé en partenariat avec le département et la ville de Gap, au niveau économique, les commerces, associations sportives, agents immobiliers, ne bénéficieraient plus des 4 000 francs par mois que rapporte un étudiant dans le département, au niveau sportif, c'est la fin de la formation professionnelle des métiers sportifs de la montagne qui permettent la promotion du sport et du tourisme dans ce département, dont c'est la vocation. En conséquence, il lui demande de prendre une décision favorable à la création des postes indispensables pour la survie de cette filière universitaire dans les Hautes-Alpes.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 03/06/1998
Réponse apportée en séance publique le 02/06/1998
M. le président. La parole est à M. Lesbros auteur de la question n° 271, adressée à M. le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche et de la technologie.
M. Marcel Lesbros. J'ai en effet souhaité interpeller M. le ministre de l'éducation nationale sur les problèmes
concernant l'enseignement universitaire dans les Hautes-Alpes, en particulier à Gap.
Il y a deux ans, à Gap, nous avons créé un DEUG de sciences et techniques des activités physiques et sportives, ou
STAPS, et nous attendons la création de la troisième année du cursus universitaire, qui nous a été récemment
annoncée.
Or les responsables universitaires m'ont fait part de l'impossibilité de créer cette licence, du fait d'une décision
ministérielle.
Bien entendu, cette décision a soulevé, dans les Hautes-Alpes, les protestations unanimes des élus, des enseignants
et des étudiants. En effet, si aucun poste n'était créé à Gap, les conséquences seraient très graves.
S'agissant des effectifs, les étudiants des Hautes-Alpes n'auraient plus aucun intérêt à préparer uniquement un DEUG à
Gap, sachant qu'ils devraient poursuivre leurs études à Marseille. Ce serait donc, à terme, la mort des STAPS à Gap,
alors même que ces études sont financées en partenariat avec le département et la ville.
Sur le plan économique, pour Gap et sa région, la perte serait de 4 000 francs par mois et par étudiant, c'est-à-dire la
somme que dépense chaque étudiant dans les commerces, auprès des associations sportives et pour se loger.
Ce serait aussi la fin de la formation aux métiers des sports de montagne, qui permet la promotion du sport et du
tourisme dans notre département, dont ces deux activités constituent la vocation essentielle.
En conséquence, je souhaite que M. le ministre de l'éducation nationale veuille bien prendre une décision telle que
puissent être créés les postes indispensables à la survie de cette filière universitaire dans ce département de
montagne.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie. Monsieur le sénateur, M. le ministre de
l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie n'ayant pu se libérer ce matin pour venir répondre à votre
question, il m'a chargé de vous prier d'excuser son absence et de vous faire part des éléments qui suivent.
En application du principe d'autonomie des universités, ce sont le président et le conseil d'administration qui décident
de l'opportunité de mettre en place des enseignements conduisant à la délivrance de diplômes nationaux sur un site,
dès lors que l'université - ce qui est le cas - a obtenu l'habilitation à délivrer de tels diplômes, notamment pour
l'ouverture d'une formation universitaire. Cette décision est prise en fonction, d'une part, des infrastructures existantes
sur le site, et, d'autre part, des moyens en personnels dont dispose l'université.
L'université Aix-Marseille II a obtenu, pour 1998, la création d'un poste de professeur afin de conforter les
enseignements en sciences et techniques des activités physiques et sportives.
La décision d'ouvrir une préparation à la licence STAPS sur le site de Gap, après qu'une formation au DEUG eut été
ouverte en 1996, revient ainsi à l'université.
En conclusion, monsieur le sénateur, je ne peux que vous souhaiter de convaincre les responsables de l'université
Aix-Marseille-II ! (Sourires.)
M. Marcel Lesbros. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Lesbros.
M. Marcel Lesbros. Monsieur le ministre, vous avez vous-même occupé des responsabilités importantes dans un
département et vous comprenez donc sûrement l'inquiétude des élus des Hautes-Alpes, un département au budget
relativement modeste, 600 millions de francs, ce qui ne l'empêche pas de consentir de gros efforts d'investissements.
Bien sûr, je le sais bien, le ministre ne peut faire, lui aussi, qu'avec les moyens dont il dispose. Il reste qu'il ne s'agit
que de trois postes et que leur création permettrait de maintenir cette filière universitaire à Gap.
Chacun se rappelle que, autrefois, il était bien difficile, pour les étudiants en médecine qui avaient effectué leurs deux
premières années dans une faculté, de poursuivre leurs études dans une autre faculté. Or nous risquons de retrouver
une telle situation avec les STAPS de Gap.
Je me permets de vous demander, monsieur le ministre, d'insister auprès de M. Allègre sur l'importance que revêt cette
filière STAPS pour Gap et pour le département des Hautes-Alpes. Je suis sûr qu'il comprendra notre problème.
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