Question de M. HOEFFEL Daniel (Bas-Rhin - UC) publiée le 07/05/1998
M. Daniel Hoeffel appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation de la Fédération des sourds de France. Il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre, s'il envisage de revoir sa position et d'intervenir au bénéfice de la Fédération nationale des sourds ou s'il souhaite réellement dissoudre cette structure au bénéfice d'une nouvelle.
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La question est caduque
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