Question de M. CAVALIER-BENEZET Francis (Gard - SOC) publiée le 07/05/1998
M. Francis Cavalier-Benezet attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les difficultés d'application, par les communes, de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau, et, notamment, lors des opérations de curage des plans d'eau. En effet, le curage des plans d'eau, utilisés comme lieux de baignade dans de nombreuses communes de montagne, nécessite l'évacuation en aval de tous les matériaux (pierres, gravier, sable...) qui s'accumulent lorsqu'il y a des crues. La loi interdisant l'utilisation de ces matériaux oblige les communes à les redéposer sur les berges en prenant le risque d'encombrer la rivière et de provoquer parfois des inondations. Il lui demande, en conséquence, s'il n'est pas envisageable d'autoriser les communes concernées à utiliser les matériaux évacués et, le cas échéant, de lui faire connaître les mesures qu'elle entend prendre pour remédier à cette situation.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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