Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 07/05/1998
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la volonté gouvernementale de permettre à un nombre croissant de Français d'utiliser Internet. Certaines réflexions d'internautes collectées dans le rapport de M. le sénateur Trégouët laissant à penser que le coût des communications téléphoniques constitue un frein non négligeable vis-à-vis de ce développement notamment pour les simples particuliers. Il demande si le Gouvernement a pris pleinement conscience du problème et si des solutions vont être proposées rapidement dans ce domaine.
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Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 20/08/1998
Réponse. - La mise en uvre d'une tarification forfaitaire pour l'accès à Internet a été écartée compte tenu du fait qu'un forfait illimité risquerait de congestionner de manière notable le réseau. Cependant, pour marquer sa volonté de promouvoir Internet en France, France Télécom propose une offre adaptée aux besoins spécifiques des internautes " Primaliste Internet ". Pour 10 francs (TTC) par mois, cette option leur permet de bénéficier, dès 22 heures et jusqu'à 8 heures, de 40 % de réduction sur le tarif réduit correspondant à cette plage horaire, pour un numéro Internet accessible au tarif local choisi lors de l'abonnement à ce service. Ainsi, l'heure de communication locale coûte seulement 5,23 francs (TTC). Cette offre permet de recréer globalement, pour les internautes, l'équivalent du tarif " bleu nuit " en vigueur avant le 1er octobre 1997. Les clients qui ont un usage important le week-end et en semaine de 18 heures à 8 heures peuvent également s'abonner, pour 30 francs (TTC) par mois, au " forfait local " qui permet de profiter de douze heures de communications locales gratuites par bimestre. Le " forfait local " est cumulable avec " Primaliste Internet " pour les appels passés dans les plages horaires exclusives de " Primaliste Internet ". D'une manière générale, les comparaisons européennes montrent que l'accès à Internet par le réseau local en France est rendu dans des conditions de prix compétitives. Une étude récente de l'institut de l'audiovisuel et des télécommunications en Europe (IDATE) indique que la dépense moyenne d'un internaute pour une consommation de six heures en heures pleines est comprise entre 250 francs et 300 francs en France. En Allemagne, avec le service T-Online, elle est de 345 francs. En Grande-Bretagne, avec le service de BT, elle est de 310 francs. Les nouveaux opérateurs de télécommunications et les opérateurs de câblo-télévision ont aussi entrepris de développer depuis plusieurs mois des expérimentations techniques et commerciales relatives à Internet. Ces expérimentations préparent l'émergence d'une offre commerciale d'accès à Internet sur de nouveaux supports, principalement sur le câble.
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