Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 14/05/1998
M. Georges Gruillot demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui préciser ses intentions lorsqu'il déclare en introduction au Plan national d'action pour l'emploi : " ... l'accent sera mis sur le développement de l'innovation et la promotion d'activités nouvelles ".
- page 1508
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 21/01/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention du Premier ministre sur le plan national d'action pour l'emploi et particulièrement sur le développement de l'innovation et la promotion d'activités nouvelles. Le Conseil européen extraordinaire pour l'emploi tenu à Luxembourg le 21 novembre 1997, à la suite d'une initiative de la France, a adopté des lignes directrices pour l'emploi. L'une d'elles invite à " exploiter les opportunités de nouvelles créations d'emplois ". Le Gouvernement français a présenté, le 15 avril 1998, son " plan national d'action pour l'emploi " s'inscrivant dans ces lignes directrices. L'ensemble des parlementaires a été destinataire de ce document, dont le projet avait été présenté par la ministre de l'emploi et de la solidarité à la commission des affaires sociales du Sénat le 7 avril 1998. Le plan détaille les mesures qui concrétisent l'intention exprimée par le Premier ministre, dans l'introduction du document, quant au développement de l'innovation et la promotion d'activités nouvelles. Y figurent notamment : le programme " nouvelles activités, nouveaux emplois ", qui permettra en trois ans la création de 35 000 emplois répondant à des besoins émergents et non satisfaits, la création d'un environnement favorable à la création de nouvelles entreprises, par la mise en place d'un dispositif d'avance remboursable pour 10 000 jeunes ou titulaires de minima sociaux, par la mise en place d'un régime fiscal adapté pour les jeunes entrepreneurs, par un crédit d'impôt de 10 000 francs par emploi net en 1998, 1999 et 2000, la multiplication des entreprises innovantes, en facilitant la mobilité des chercheurs vers les entreprises, la constitution de réseaux de recherche, la diffusion des innovations technologiques dans les entreprises nouvelles, l'émergence de nouveaux capitaux, toutes mesures précisées lors des assises de l'innovation du 12 mai 1998, différentes dispositions visant à favoriser l'émergence de nouveaux capitaux. Ainsi, l'épargne investie dans les fonds de capital risque via des contrats d'assurance vie bénéficiera d'avantages fiscaux ; les ressources de la Banque européenne d'investissement seront mobilisées.
- page 172
Page mise à jour le