Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville sur le rapport du maire d'Orléans sur la politique de la ville intitulé " Demain la ville " qui a été remis à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité le 13 février 1998 dans lequel son auteur propose à la page 187 cinquième alinéa, d'élever dans les ZRU et ZFU " le pourcentage minimal obligatoire d'embauche locale fixé par l'article 1er de la loi no 96-987 du 14 novembre 1996, et en étendre le bénéfice aux habitants de zones situées hors ZFU, mais considérées comme sensibles par les services déconcentrés de l'Etat ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et quelle suite va lui être donnée.
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La question est caduque
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