Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 21/05/1998
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que depuis plusieurs années les habitants du groupe Lauzin-Atlas-Rébéval, dans le quartier du bas Belleville, à Paris, rencontrent de graves problèmes de sécurité. Des faits alarmants ne cessent de se produire. Ils vont du trafic de drogue aux menaces verbales de groupes d'individus contre les gardiens d'immeubles, aux déprédations et dégradations et aux pressions exercées à l'égard des habitants avec des répercussions intolérables pour les enfants. Cette situation qui, malgré les démarches des habitants ne se modifie pas, ne cesse de les inquiéter et empoisonne leur vie quotidienne. Ils sont en droit d'attendre des mesures de la part des pouvoirs publics. Pour toutes ces raisons, elle lui demande ce qu'il compte faire afin d'assurer la sécurité et la tranquillité des habitants des immeubles concernés du quartier ?
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 09/07/1998
Réponse. - Deux incidents survenus depuis le début de l'année ont alimenté un sentiment d'insécurité parmi les résidents de l'ensemble immobilier Lauzin-Atlas-Rébeval situé dans le quartier du bas Belleville dans le 19e arrondissement. Il s'agit d'un combat de chiens organisé dans la nuit du 25 au 26 janvier par des individus étrangers aux lieux, qui s'y étaient introduits avec l'aide de l'un des locataires. Le second s'est produit le 23 mars dans le parking souterrain, où un véhicule a été détruit par un incendie dont l'origine reste indéterminée. Ces bâtiments bénéficient pourtant de dispositifs de sécurité importants mis en place par les gestionnaires : grilles munies de codes, portes blindées, amélioration de l'éclairage des parties communes, personnel de gardiennage. C'est d'ailleurs un agent de sécurité qui a constaté le sinistre le 23 mars et a fait immédiatement appel aux services de secours. Les enquêtes concernant ces affaires ont été confiées à la division de police judiciaire concernée. Mais plus que ces incidents internes, qui restent heureusement rares, c'est la proximité de sites sensibles qui engendre ce sentiment d'insécurité. Il en va ainsi de l'ancien lycée Diderot, dont les occupants sans titre, à l'origine de graves nuissances pour le voisinage, ont dû être évacués. Au cours de cette intervention menée en février dernier, sur les 58 personnes contrôlées, 30 ont été conduites à la 12e section des renseignements généraux pour examen de leur situation au regard du séjour des étrangers en France et 3 ont été déférées après avoir été placées en garde à vue pour recel de documents administratifs et cartes bancaires. Une action soutenue est également menée dans la cité des Chaufourniers, dont certains jeunes occupants migrent régulièrement vers les secteurs voisins. L'un de ces jeunes, mineur, a été interpellé le 6 avril et mis à disposition de la police judiciaire pour voie de fait par arme à feu. A ces interventions ponctuelles s'ajoutent les opérations de sécurisation effectuées régulièrement dans ce secteur du bas Belleville. Ainsi, depuis le début de l'année, 21 opérations de sécurisation y ont été menées : elles se sont traduites par 673 interpellations qui ont conduit à 58 mises à disposition de la police judiciaire dont 48 pour infraction à la législation sur le séjour des étrangers en France, 3 pour vols, 2 pour dégradations volontaires et 5 faisant l'objet d'une fiche de recherche. En marge de ces opérations spécifiques, la présence régulière des effectifs de la sécurité publique sur ce quartier de l'arrondissement a permis d'interpeller et de mettre à la disposition de la police judiciaire 77 individus dont 22 pour infraction à la législation sur les étrangers. En outre, les fonctionnaires chargés de l'îlotage pédestre à l'intérieur du périmètre Atlas, Simon Bolivar, Lauzin et Rébeval entretiennent des contacts réguliers avec les gardiens des immeubles et les riverains. La conjugaison de cette action de police de proximité avec des interventions plus lourdes, mobilisant conjointement les effectifs de la sécurité publique et de la police judiciaire, vise à répondre aux préoccupations des riverains.
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