Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la proposition faite à la page I-23, 5e alinéa, de l'avis du Conseil économique et social intitulé " L'impact et l'apport des événements culturels dans le développement local et régional " adopté par cette même assemblée au cours de la séance des 27 et 28 janvier 1998, de créer une " conférence régionale de la culture... qui réunirait chaque année l'Etat et les collectivités locales pour un examen sur le territoire de la région de l'ensemble des projets culturels, parmi lesquels les festivals ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si à ce jour un tel projet est à l'étude.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 20/08/1998
Réponse. - L'harmonisation et la recherche de complémentarités entre les diverses politiques culturelles menées par les collectivités territoriales est une question majeure à laquelle sont confrontés quotidiennement les services du ministère de la culture et de la communication. Les enjeux sont clairs : l'égalité d'accès aux pratiques culturelles pour l'ensemble des citoyens ; la diversification de l'offre culturelle ; une meilleure réponse aux besoins de la population. La politique de contractualisation que mène le ministère au niveau des communes, mais aussi des groupements intercommunaux, des départements et des régions, a pour objectif de favoriser la mise en cohérence et la coordination des politiques publiques culturelles. L'idée de conférence régionale de la culture évoquée correspond à cette recherche. Le ministère n'a pas souhaité l'institutionnalisation de telles conférences pour ne pas prendre le risque de rigidifier des démarches qui ne peuvent aboutir que par la concertation et la négociation, dans le respect des décisions et des choix des collectivités locales. En revanche, la ministre de la culture et de la communication a tenu, lors de l'élaboration des principes assignés au schéma des services collectifs culturels, présenté par le CIADT du 15 décembre 1997, à ce que la question de la coordination des politiques culturelles et l'identification de territoires prioritaires d'intervention figure au premier plan. Il a été proposé que le projet de loi pour le développement durable du territoire, auquel son département ministériel participe pleinement, fasse mention de cet objectif essentiel et que la conférence régionale d'aménagement et de développement du territoire soit l'instance de mise en uvre.
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