Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/05/1998

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville sur la proposition faite à la page 212, troisième alinéa, du rapport du maire d'Orléans sur la politique de la ville intitulé " Demain la ville " qui a été remis à madame le ministre de l'emploi et de la solidarité le 13 février 1998 de créer une " Maison de la recherche sur la ville " qui aurait " vocation à fédérer les recherches et à développer les liens nécessaires entre les chercheurs et les praticiens des politiques urbaines autour de projets transversaux ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition qui " constituerait un centre de ressources sur l'ensemble des phénomènes urbains " et quelle suite il envisage de lui donner.

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Réponse du ministère : Ville publiée le 22/04/1999

Réponse. - Le rapport Sueur, remis au ministre de l'emploi et de la solidarité le 13 février 1998, a servi de base à la réflexion du gouvernement et aux propositions émanant du groupe de travail interpartenaires présidé par M. Georges Cavallier. Dans le rapport remis par M. Georges Cavallier en juin 1998 au ministre délégué à la ville, il a été proposé de créer un institut pour la ville, qui soit un " organisme interpartenarial favorisant l'échange des savoirs faire sur la ville et les politiques urbaines ". Le lancement de cet institut sera réalisé en mai 1999. Ses missions sont actuellement en cours de définition, dans un souci de complémentarité avec les structures et services existants.

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