Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UC) publiée le 28/05/1998
M. André Dulait rappelle à Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire son souhait de connaître la répartition des crédits du fonds social collégien entre les différents établissements du département des Deux-Sèvres affectés principalement à l'aide à la demi-pension. Il demande que l'enquête concernant l'utilisation de ces crédit dans tous les lycées et collèges de France, dont les résultats devaient être connus en début d'année, lui soit communiquée.
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 01/10/1998
Réponse. - Les tableaux ci-après font apparaître, pour le département des Deux-Sèvres, la répartition : 1.- Des crédits du fonds social collégien par établissement ; 2.- Des crédits du fonds social pour les cantines. ( NOTA Voir tableau page 3126 ).
- page 3126
Erratum : JO du 08/10/1998 p.3206
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