Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition faite à la page I - 28, cinquième alinéa, de l'avis intitulé " Prévention et résolution des conflits du travail " adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du 11 février 1998 de réévaluer " les montants des vacations accordées par le ministère du travail dans le cadre des procédures (de médiation ou de conciliation dans les conflits du travail) prévues par le code du travail ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si elle envisage de prendre des mesures pour réévaluer les montants de ces vacations.
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La question est caduque
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