Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la constatation faite par l'observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur à la page 213 de son rapport annuel 1997 à la suite de la conduite d'une enquête exhaustive sur la situation des gymnases (119 ont été analysés) intégrés aux établissements d'enseignement supérieur, il s'avérait que " dans 11 % des cas, aucune surveillance n'était assurée ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et s'il peut lui indiquer quelles dispositions il entend prendre pour améliorer cette situation.
- page 1676
La question est caduque
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