Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 04/06/1998
M. Serge Mathieu partageant les perspectives optimistes du Président de la République et du Gouvernement quant à la mise en oeuvre de l'euro demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle tendant à contribuer à la mise en oeuvre d'indicateurs économiques consolidés et centralisés. Il apparaît, selon les observateurs européen,s que " les différences nationales dans le contenu, la méthodologie et la publication des informations entraînent de sérieux problèmes pour l'économiste souhaitant se faire une idée du développement de la région dans son ensemble ". Il apparaît donc indispensable que les membres du conseil de la BCF, Banque centrale européenne, et singulièrement leur président, fût-il nommé pour un mandat limité, disposent d'informations économiques coordonnées au niveau européen pour contribuer à la mise en oeuvre de l'Union monétaire qui vient d'être récemment et solennellement décidée.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 06/08/1998
Réponse. - Comme le signale l'auteur de la question, le bon fonctionnement de l'Union monétaire requiert l'existence de statistiques fiables pour la zone euro dans son ensemble. Les indicateurs retenus devront être suffisamment nombreux et recouvrir la plupart des concepts et agrégats économiques, sociaux, budgétaires et monétaires qui sont actuellement suivis au plan national. Pour être utiles à la Banque centrale européenne (BCE) et favoriser la coordination des politiques économiques des pays membres, ces indicateurs devront être construits et publiés à intervalles réguliers, dans des délais raisonnables. Dans la mesure où ils resteront élaborés au plan national avant d'être agrégés au niveau européen, il est indispensable que le contenu, les méthodes et les délais de construction de ces indicateurs soient harmonisés entre les pays membres de la zone euro. De telles préoccupations ne sont pas récentes. En liaison avec les pays membres de l'Union, la Commission européenne a mis en place un nouveau système européen de comptabilité nationale qui entrera en vigueur en avril 1999 et renforcera considérablement la comparabilité et les possibilités d'agrégation des comptes nationaux. Elle a également contribué à la mise en place d'enquêtes de conjoncture semblables dans la plupart des pays européens et défini un indice des prix à la consommation harmonisé qui est désormais établi dans tous les pays membres de l'Union. L'Institut monétaire européen, puis la BCE ont défini des règles précises concernant le champ, le mode et la périodicité de collecte, ainsi que les délais de transmission des données qui permettront le calcul de la masse monétaire de la zone euro. Plusieurs indicateurs, qui ont trait notamment à l'emploi, aux salaires, au chômage et aux finances publiques, restent cependant très différents d'un pays européen à l'autre. D'autres indicateurs, tels les flux du commerce extérieur ou la balance des paiements, ont fait l'objet d'une harmonisation méthodologique poussée mais ne peuvent pas être, dès à présent, considérés comme parfaitement fiables. C'est pourquoi le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a pris l'initiative de remettre à ses collègues ministres des finances, lors de la première réunion du conseil de l'euro-11 le 4 juin dernier à Luxembourg, un mémorandum sur la question. Celui-ci a été bien accueilli par les partenaires de la zone euro. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie assure que ses services travaillent d'ores et déjà en étroite collaboration avec leurs homologues européens, comme avec les services compétents de la Commission et de la BCE, à la mise au point d'un véritable système d'informations conjoncturelles pour toute la zone euro. Toutes les difficultés ne seront pas aplanies en quelques mois, mais l'office statistique de l'Union européenne, Eurostat, devrait être en mesure de publier régulièrement à partir du début de l'année 1999 un tableau de bord des principales informations conjoncturelles concernant la zone euro. Ce tableau de bord pourra alors servir de référence sur l'Union monétaire pour tous les agents économiques privés ou publics, pour les gouvernements et pour la BCE.
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