Question de M. GRANDON Jean (Eure-et-Loir - NI) publiée le 04/06/1998
M. Jean Grandon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fiscalité du gazole. Le Gouvernement a annoncé une forte augmentation de la fiscalité du gazole, sans distinction des utilisateurs de ce gazole. De par cette décision, il semble injuste de ne pas différencier la fiscalité sur le gazole consommé par les entreprises de transport routier de marchandises et celle par les particuliers ; d'autant que le gazole est un facteur important de la gestion des entreprises de transport routier de marchandises. Il demande au Gouvernement de lui faire part des mesures qu'il compte prendre pour éviter de compromettre la vie desdites entreprises en conséquence de la mesure annoncée.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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