Question de M. HUGOT Jean-Paul (Maine-et-Loire - RPR) publiée le 11/06/1998
M. Jean-Paul Hugot attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la pratique publicitaire qui consiste à augmenter le niveau sonore des publicités de trois à cinq fois par rapport à celui enregistré au cours des émissions qui précèdent. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ce que le Gouvernement souhaite proposer sur le terrain réglementaire pour aligner ces niveaux sonores, dans le cadre d'une politique de prévention de la santé publique et de lutte contre le bruit.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 10/09/1998
Réponse. - M. Jean-Paul Hugot appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la pratique qui consiste à augmenter les niveaux sonores des publicités par rapport à ceux des émissions qui les précèdent. Il convient tout d'abord de rappeler que le télespectateur reste responsable du réglage du niveau sonore de son émetteur et que les conséquences de cette pratique publicitaire, notamment pour la tranquillité du voisinage, seront d'autant plus importantes que le niveau d'écoute des émissions sera plus élevé. Cependant, cette responsabilité est partagée lors de l'émergence brutale du niveau sonore au moment de la diffusion des publicités, l'augmentation étant dans ce cas au moins partiellement imputable à la diffusion des chaînes de télévision. Conscient de la gêne ainsi provoquée, le secrétaire d'Etat à la santé saisira de ce problème Mme la ministre de la culture et de la communication afin que soient examinées les possibilités de limiter l'émergence du niveau sonore des publicités télévisées, voire d'aligner ce niveau sur celui des autres émissions.
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