Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 11/06/1998

M. André Bohl appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur certaines propositions du rapport réalisé par le professeur Got, chargé de mission " amiante " auprès de M. le secrétaire d'Etat à la santé, notamment celle relative au départ anticipé à la retraite des salariés du secteur amiante. Il lui demande de lui préciser si le financement de ces départs anticipés à la retraite seront intégralement pris en charge par la collectivité ou si une contribution des industries de l'amiante est prévue.

- page 1850


La question est caduque

Page mise à jour le