Question de M. DURAND-CHASTEL Hubert (Français établis hors de France - NI) publiée le 11/06/1998
M. Hubert Durand-Chastel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'intérêt de prendre les décrets d'application de la loi nº 96-452 du 28 mai 1996 qui stipule que les enseignants non titulaires exerçant dans les établissements scolaires français à l'étranger puissent se présenter aux concours internes d'accès au corps des enseignants de l'éducation nationale. Ces enseignants français, porteurs d'une expérience ouverte sur le monde et les cultures, sont en effet destinés à compléter et enrichir utilement le corps des enseignants de l'éducation nationale. Il lui demande si les décrets en question seront prochainement publiés.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/08/1998
Réponse. - Les décrets d'application des dispositions de l'article 25 de la loi nº 96-452 du 28 mai 1996 donnant aux enseignants non titulaires exerçant dans les établissements scolaires français à l'étranger la possibilité de se présenter aux concours d'accès aux corps d'enseignants titulaires du ministère de l'éducation nationale ont recueilli l'avis favorable du comité technique paritaire ministériel réuni au mois de juin 1998. Ces textes, dont l'un concerne les concours de l'enseignement élémentaire et l'autre les concours du second degré, doivent être publiés dans les prochains mois.
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